Politique de confidentialité

Publiée le 23 novembre 2016

En vigueur à partir du 1er janvier 2017

Sommaire

La présente politique de confidentialité (la « politique ») s’applique aux logiciels et aux services d’information que nous proposons sur notre site web, https://auxita.com, à nos solutions basées sur le Web et aux courriels envoyés dans le cadre de ces logiciels et services d’information, en relation avec eux ou en rapport avec eux (collectivement, nos « services »). Nous vous encourageons fortement à lire cette politique dans son intégralité.

La présente politique a pour objet de décrire la manière dont nous et nos partenaires recueillons, utilisons et partageons les renseignements vous concernant. La présente politique peut accessoirement décrire la manière dont nous recueillons et utilisons, par l’intermédiaire de nos services, des renseignements sur d’autres personnes ou des renseignements vous concernant qui peuvent être soumises par un autre utilisateur. Cette politique de confidentialité ne s’applique toutefois qu’à la manière dont nous et nos partenaires collectons, utilisons et partageons les renseignements vous concernant dans le cadre des Services couverts par nos Conditions d’utilisation ou notre convention d’utilisation pour les prestataires de soins de santé (« convention d’utilisation »), et non à tout autre service que nous pourrions offrir à tout autre individu ou client.

Certains de nos utilisateurs, tels que les prestataires de soins de santé, sont soumis à des lois et réglementations régissant l’utilisation et la divulgation de renseignements médicaux qu’ils créent ou reçoivent, notamment le Health Insurance Portability and Accountability Act (loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie) de 1996, tel que modifié de temps à autre, ainsi que les règlements adoptés en vertu de cette loi (« HIPAA »). Lorsque nous stockons, traitons ou transmettons des « renseignements médicaux identifiables individuellement » (tels que définis par l’HIPAA) pour le compte d’un prestataire de soins de santé qui a conclu une convention d’utilisation avec le prestataire de soins de santé, nous le faisons en tant qu’ « associé commercial » (tel que défini également par l’HIPAA). En vertu de cette convention, nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer des renseignements médicaux identifiables individuellement d’une manière que le fournisseur lui-même ne peut pas faire. Nous sommes également tenus, entre autres, d’appliquer des mesures raisonnables et appropriées pour sauvegarder la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements médicaux identifiables que nous stockons et traitons pour le compte de ces fournisseurs. Aux fins de la présente politique, le terme « prestataire de soins de santé » désigne tout utilisateur qui est un « prestataire de soins de santé » (tel que défini par l’HIPAA) ou tout utilisateur qui est membre du « personnel » d’un tel prestataire de soins de santé (tel que défini également par l’HIPAA).

Renseignements collectés par nos services

Renseignements que vous nous soumettez ou que nous recueillons en votre nom :

Nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous

  • Saisissez des renseignements sur nos services, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos services, lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous remplissez un formulaire ;
  • Téléchargez un document, une image ou un autre fichier de données sur nos services ;
  • vous nous contactez ; ou
  • Faites une demande de service à la clientèle.

Nous recueillons également des renseignements en votre nom lorsque vous nous autorisez à récupérer et à importer des renseignements d’un autre utilisateur ou d’un tiers dans le cadre de nos services ou conformément aux dispositions de la convention d’utilisation.

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou les renseignements que vous entrez dans nos services ou que vous téléchargez vers ceux-ci.

Renseignements recueillis automatiquement :

Nos partenaires et nous-mêmes recueillons automatiquement des renseignements chaque fois que vous visitez nos services, que vous vous y connectez ou que vous interagissez d’une autre manière avec eux, y compris lorsque vous recevez des courriels par l’intermédiaire de nos services. Nos partenaires et nous-mêmes utilisons les technologies décrites ci-dessous (et des technologies similaires qui peuvent ne pas être expressément décrites) pour collecter ces renseignements afin d’améliorer et d’exploiter nos services de différentes manières, notamment pour :

  • Sauvegarder les préférences et les renseignements de l’utilisateur ;
  • Conserver les paramètres et l’activité de la session ;
  • Authentifier les utilisateurs ;
  • Activer les fonctions d’assistance et de sécurité
  • Adapter la diffusion de messages d’information, de médias, de publicités et d’autres contenus ; et
  • Analyser les performances et l’utilisation de nos services et de leurs différentes fonctions et contenus.

Même si vous ne vous inscrivez pas auprès de nous ou ne soumettez pas de renseignements sur nos services, nos services recevront automatiquement des renseignements sur l’ordinateur, le téléphone mobile ou la tablette (chacun étant un « appareil ») que vous utilisez pour interagir avec nos services, ainsi que sur le logiciel qui fonctionne sur ces appareils.

Renseignements sur l’appareil : Lorsque vous interagissez avec nos services, nous recueillons des renseignements sur votre appareil, tels que l’URL des services demandés par votre appareil et les pages Web de référence, votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’identificateur d’application et, dans certaines circonstances, les données de localisation que votre appareil nous transmet.

Cookies et technologies similaires : Nos partenaires et nous-mêmes recueillons des renseignements sur vous et vos appareils par le biais de cookies, de pixels invisibles et de technologies similaires. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur votre appareil pour l’identifier à l’avenir et permettre une expérience utilisateur personnalisée améliorée sur la base de vos activités précédentes sur le site web. Un « cookie de session » disparaît lorsque vous fermez votre navigateur web ou peut expirer après une période déterminée. Un «cookie persistant » demeure après la fermeture de votre navigateur web et peut être consulté à chaque fois que vous utilisez nos services.

Certains de nos partenaires déploient ces technologies directement sur nos services. Ces tiers peuvent collecter au fil du temps des renseignements sur votre utilisation de nos services, ainsi que sur vos activités en ligne sur d’autres sites Web ou services en ligne. Certains tiers peuvent vous permettre de refuser la publicité ciblée basée sur ces renseignements. Vous trouverez de plus amples informations sur ces options de refus auprès de la Network Advertising Initiative (NAI) et de la Digital Advertising Alliance (DAA).

Renseignements provenant d’autres sources :

Nous pouvons recevoir (ou collecter de manière proactive) des renseignements vous concernant provenant d’autres sources et les ajouter aux renseignements que nous possédons par ailleurs à votre sujet, à toute fin décrite dans la présente politique. Cela peut inclure des situations où un tiers cherche à communiquer avec vous par l’intermédiaire des services ou à établir une « intégration » (comme décrit plus en détail ci-dessous sous le titre « Intégrations de tiers »).

Utilisation des renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Exploiter nos services et développer de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques ;
  • Répondre aux questions et aux communications, ou obtenir vos commentaires sur nos services ;
  • Gérer et enregistrer votre participation à des programmes éducatifs et informatifs, y compris des webinaires et d’autres formations, ainsi que toute question relative aux produits ou à l’assistance pouvant découler de ces programmes ;
  • Préparer et diffuser des annonces sur les caractéristiques, les fonctionnalités, les conditions d’utilisation ou d’autres aspects de nos services ou de vos intérêts, et vous informer sur les offres de services ou de produits que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris de la part de tiers commanditaires ;
  • Vous fournir un contenu plus pertinent, y compris des outils de soutien clinique, des évaluations ou des renseignements ou services médicaux, des programmes de soutien aux patients, de la publicité ou d’autres programmes apparaissant sur nos services ou sur des services de tiers ;
  • Analyser les tendances et les modèles d’utilisation et mesurer l’efficacité du contenu, des programmes, de la publicité ou des caractéristiques ou fonctionnalités des services, y compris les courriels que nous pouvons vous envoyer ;
  • Préparer des rapports pour l’un des objectifs décrits dans la présente politique, y compris pour les commanditaires actuels ou futurs, les annonceurs ou d’autres partenaires afin de montrer l’utilisation ou les tendances concernant l’utilisation de nos services. Ces rapports peuvent inclure des données démographiques ou d’autres renseignements généraux sur les utilisateurs, mais n’incluront pas de renseignements personnels identifiables, à moins que le destinataire n’ait accepté de se soumettre à des obligations de confidentialité ;
  • La sauvegarde et la protection de nos services, des renseignements que nous recueillons et de nos droits, de ceux de nos utilisateurs ou de ceux de tiers, ainsi qu’en réponse à une procédure judiciaire ;
  • Toute autre fin décrite dans la présente politique ou dans votre convention d’utilisateur ; ou
  • lorsque nous avons votre autorisation.

Comment nos services permettent aux utilisateurs de partager des renseignements :

Études, commentaires, programmes d’information :

De temps à autre, vous pouvez recevoir des demandes de sondages par le biais de courriels ou d’affichages dans nos services qui demandent des commentaires sur une variété de sujets. Ces programmes peuvent être parrainés ou financés par des tiers et peuvent inclure du contenu de marque ou sans marque sur des conditions médicales, des traitements et des produits, ou des ressources d’information sur la sécurité et la réglementation. Si vous choisissez de participer à l’une de ces demandes ou de l’utiliser, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements qui peuvent être utilisés pour compléter les renseignements que vous avez fournis à nos services. Ces renseignements peuvent être partagés avec le commanditaire du programme.

Dossiers :

Nos services permettent aux utilisateurs de stocker des renseignements personnels identifiables et des renseignements sur la santé (« dossiers »), y compris des dossiers qui identifient d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs. Certains de nos services permettent aux utilisateurs de partager tout ou partie de ces dossiers, à leur discrétion.

Vous devez savoir que la présente politique ne couvre que les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire de nos services. Si vous contactez ou échangez des renseignements avec un autre utilisateur en personne ou par un moyen autre que nos services, cette activité n’est pas couverte par la présente politique. Étant donné que nos services permettent aux utilisateurs de partager les renseignements que vous leur communiquez, vous devez choisir avec soin les personnes avec lesquelles vous partagez vos dossiers et d’autres renseignements. Bien que nos services traitent ces transmissions, nous ne sommes pas responsables des actions des personnes avec lesquelles vous partagez vos dossiers et autres renseignements.

Courriels et autres communications :

Nos services permettent aux utilisateurs de communiquer avec d’autres personnes par le biais de courriels portant la marque du service et d’autres canaux de communication électronique. Nous pouvons communiquer des annonces administratives ou liées au service par courriel ou par d’autres communications dans le cadre de nos services. Ces communications peuvent être des communications « en temps réel » ou des communications déclenchées automatiquement à la survenance de certains événements ou dates, tels que l’échec répété de la connexion. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas refuser de recevoir certains messages de notre part.

Les courriels et autres communications provenant de personnes qui ne sont pas des utilisateurs de nos services, ou que nous envoyons dans le cadre de conventions commerciales ou de sujets autres que les conventions d’utilisation, ne sont pas couverts par la présente politique. Si, par exemple, vous nous contactez au sujet d’une offre d’emploi, cette communication n’est pas couverte par la présente politique, même si l’offre d’emploi a été publiée sur nos services.

Intégrations de tiers

Nos services peuvent vous permettre de connecter votre compte à des tiers, par exemple lorsqu’un prestataire de soins de santé cherche à intégrer ses dossiers médicaux électroniques ou lorsqu’un prestataire de soins de santé nous autorise à intégrer ou à lier son compte au logiciel d’un tiers (toute intégration de ce type est appelée « intégration »). L’utilisation de ces intégrations est entièrement facultative. Veuillez noter que si vous choisissez d’utiliser une intégration, tout renseignement que vous décidez de fournir à des tiers sera soumis à la convention que vous avez conclu avec eux, y compris, le cas échéant, à leurs conditions d’utilisation ou à leur politique de confidentialité, et non à la présente politique. Pour désactiver une intégration, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons décrites à l’adresse suivante: https://auxita.com.

Partage de renseignements

Nous pouvons partager les renseignements que vous nous soumettez avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque vous choisissez de partager ces renseignements par l’intermédiaire de nos services ;
  • Lorsque votre compte a été délivré par un administrateur de compte disposant de droits d’administration sur votre compte, votre administrateur de compte aura accès aux renseignements relatifs à votre compte ;
  • Avec des prestataires de services tiers qui ont accepté des obligations de confidentialité, qui peuvent inclure, le cas échéant, des obligations contractuelles d’associé commercial ;
  • Si vous êtes un prestataire de soins de santé qui a conclu une convention d’utilisation avec un prestataire de soins de santé, nous pouvons partager des renseignements avec les tiers soumis à des obligations de confidentialité avec lesquels vous avez choisi d’établir des intégrations, ou qui cherchent à établir des intégrations avec vous, et pour faciliter, maintenir et contrôler l’utilisation de ces intégrations ;
  • Si vous êtes un prestataire de soins de santé qui a conclu une convention d’utilisation avec un prestataire de soins de santé, nous pouvons également partager des renseignements avec des tiers soumis à des obligations de confidentialité qui financent ou administrent certains contenus de marque ou sans marque concernant des conditions médicales, des traitements et des produits, ou des ressources d’information sur la sécurité et la réglementation, tels que des outils d’aide à la décision clinique, des offres de réduction pour les patients, des programmes de réduction, des programmes d’adhésion aux médicaments, et d’autres programmes similaires. Les objectifs de ce partage peuvent inclure l’administration, la tenue de registres ou les obligations de conformité, ainsi que l’évaluation de l’efficacité ou de l’utilisation d’un tel programme.
  • Si vous recevez des honoraires ou un paiement dans le cadre d’une étude ou d’une demande de commentaires, vos renseignements peuvent être communiqués à la source de financement ou au commanditaire de l’étude ou du programme en question ;
  • pour protéger nos services, les renseignements que nous recueillons et nos droits, ceux de nos utilisateurs et de toute tierce partie, y compris pour vérifier votre identité
  • pour détecter, prévenir, enquêter ou traiter les fraudes, les activités illégales ou les violations de nos conditions et conventions
  • en réponse à une procédure judiciaire, telle qu’un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître, ou lorsque nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige ;
  • Avec nos filiales actuelles et futures, nos sociétés affiliées ou nos investisseurs actuels ou potentiels ;
  • dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un transfert, d’un échange, d’une réorganisation ou d’une autre disposition (qu’il s’agisse d’actifs, d’actions ou autres) de tout ou partie de l’activité exercée par nos services, qu’elle soit potentielle ou réelle. Si une telle transaction a lieu, l’utilisation de vos renseignements par l’entreprise acquéreuse demeurera assujettie à la présente politique, telle qu’elle peut être modifiée par la suite ;
  • à toute autre fin décrite dans la présente politique ou dans votre convention d’utilisation ; ou
  • lorsque nous avons obtenu votre autorisation.

Sécurité

Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de protéger contre l’utilisation inappropriée des renseignements que nous collectons, stockons et transmettons, nous déployons une série de mesures de protection techniques, physiques et administratives. En vertu de notre convention d’utilisation pour les prestataires de soins de santé et de la législation applicable, nous sommes tenus d’appliquer des mesures raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements médicaux individuellement identifiables résidant sur, et traités par, les éléments de nos services que nous exploitons en tant qu’associé commercial pour le compte des prestataires de soins de santé. Il est toutefois important de rappeler qu’aucun système ne peut garantir une sécurité absolue à tout moment. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements stockés ou transmis vers ou à partir de nos services.

Services de tiers

La présente politique s’applique uniquement à nos services. Elle ne s’applique pas aux services offerts par des tiers, y compris les sites Web et autres services en ligne vers lesquels nos services peuvent afficher des liens ou des publicités apparaissant dans les services. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou publicités, vous visitez des sites Web ou des services interactifs exploités par des tiers, qui ont leurs propres politiques et procédures en matière de collecte de renseignements. Vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les tiers collectent ou utilisent les renseignements, et vous devez donc consulter leurs politiques de confidentialité pour connaître leurs pratiques.

Modifications de la présente politique

L’évolution de nos activités peut nous amener à modifier la présente Politique de temps à autre. Cette Politique pouvant être modifiée à tout moment, nous vous encourageons à la relire périodiquement pour vérifier si des changements, des modifications ou des mises à jour ont été effectués. Si vous vous opposez aux modifications ou à toute condition de la présente Politique ou des Contrats d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Si vous continuez à utiliser nos Services, cela signifie que vous avez accepté la Politique, telle qu’amendée, modifiée ou mise à jour.

Consultation et mise à jour de vos renseignements

Nos services ont pour but de vous permettre d’accéder aux renseignements que vous fournissez et de les mettre à jour dans le cadre de nos services, dans le respect de la législation applicable. Vous pouvez le faire en vous connectant à nos services et en mettant à jour ces renseignements, ou en contactant un représentant du service d’assistance à la clientèle, tout en étant conscient des limitations importantes décrites ci-dessous. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Veuillez noter que, sauf si vous disposez de droits d’administration sur le compte d’un autre utilisateur conformément à notre convention d’utilisation des prestataires de soins de santé, vous n’avez pas le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer le contenu du compte d’un autre utilisateur.

Si vous avez utilisé nos services pour partager des renseignements avec un autre utilisateur ou un tiers, vous ne pourrez pas accéder à ces renseignements, ni les mettre à jour ou les supprimer. En outre, si un autre utilisateur de nos services soumet des renseignements qui vous identifient, vous ne pourrez pas accéder à ces renseignements, ni les mettre à jour ou les supprimer.

Certains utilisateurs, comme les prestataires de soins de santé, peuvent être tenus, en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, de conserver des renseignements à votre sujet pendant des périodes prolongées ou indéfiniment. En outre, nous pouvons avoir des obligations indépendantes en vertu des lois ou des réglementations applicables afin de conserver ces renseignements indéfiniment. Enfin, à des fins de reprise après sinistre et de continuité des activités, nous conservons des copies des données stockées par nos services pour une durée indéterminée.

Contactez-nous

Si vous avez des questions relatives à cette Politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Auxita Inc.
200, 116 Albert Street
Ottawa, ON, K1P 5G3

[email protected]