Politique de confidentialité

Publiée le 23 novembre 2016

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

Survol

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique aux logiciels et aux services de renseignements que nous proposons par l’intermédiaire de notre site Web – http://auxita.ca/fr/, de nos solutions basées sur le Web, ainsi que des courriels sur le Web envoyés dans le cadre de ces logiciels services de renseignements, en relation avec eux ou en rapport avec eux (collectivement, nos « Services »). Nous vous recommandons fortement de lire cette Politique dans son intégralité.

L’objectif de cette Politique est de décrire comment nous et nos partenaires collectons, utilisons et partageons les renseignements, vous concernant. Cette Politique peut accessoirement décrire comment, par le biais de nos Services, nous recueillons et utilisons des renseignements sur d’autres personnes ou des renseignements vous concernant qui peuvent être soumises par un autre utilisateur. Toutefois, cette Politique de confidentialité ne s’applique qu’à la manière dont nous et nos partenaires recueillons, utilisons et partageons les renseignements vous concernant en ce qui a trait aux Services couverts par nos Conditions d’utilisation ou notre Contrat d’utilisation pour les prestataires de soins de santé ( « Contrat d’utilisation »), et non à tout autre service que nous pouvons offrir à tout autre individu ou client.

Certains de nos utilisateurs, tels que les prestataires de soins de santé, sont soumis à des lois et règlements régissant l’utilisation et la divulgation de renseignements relatifs à la santé qu’ils créent ou reçoivent, y compris le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, tel que modifié de temps à autre, ainsi que les règlements adoptés en vertu de celui-ci (« HIPAA »). Lorsque nous stockons, traitons ou transmettons des « renseignements relatifs à la santé » (tels que définis par l’HIPAA) pour le compte d’un prestataire de soins de santé qui a conclu un Contrat d’utilisation du prestataire de soins de santé, nous le faisons en tant que « partenaire commercial » (tel que défini par l’HIPAA). En vertu de cet accord, nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer des renseignements relatifs à la santé identifiables individuellement d’une manière que le prestataire lui-même ne peut pas faire. Nous sommes également tenus, entre autres, d’appliquer des mesures raisonnables et appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements relatifs à la santé individuelle que nous stockons et traitons pour le compte de ces prestataires. Aux fins de la présente Politique, le terme « prestataire de soins de santé » désigne tout utilisateur qui est un « prestataire de soins de santé » (tel que défini par l’HIPAA) ou tout utilisateur qui est membre du « personnel » d’un tel prestataire de soins de santé (tel que défini également par l’HIPAA).

Renseignements recueillis par nos Services

Les renseignements que vous soumettez ou que nous recueillons en votre nom :

Nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous :

  • Saisissez des renseignements à travers nos Services, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos Services, utilisez nos Services ou remplissez un formulaire ;
  • Téléchargez un document, une image ou tout autre fichier de données sur nos Services ;
  • Nous contactez ; ou
  • Faites une demande au service clientèle.

Nous recueillons également des renseignements en votre nom lorsque vous nous autorisez à récupérer et à importer des renseignements d’un autre utilisateur ou d’un autre tiers dans le cadre de nos Services ou comme indiqué dans le Contrat d’utilisation.

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou les renseignements que vous saisissez ou téléchargez à travers nos Services.

Renseignements recueillis automatiquement :

Nos partenaires et nous recueillons automatiquement des renseignements chaque fois que vous visitez, vous connectez ou interagissez avec nos Services, y compris lorsque vous recevez des courriels par l’intermédiaire de nos Services. Nos partenaires et nous utilisons les technologies décrites ci-dessous (et des technologies similaires qui peuvent ne pas être expressément décrites) pour recueillir ces renseignements afin d’améliorer et d’exploiter nos Services de plusieurs façons, notamment pour :

  • Sauvegarder les préférences et les renseignements de l’utilisateur ;
  • Préserver les paramètres et l’activité de la session ;
  • Authentifier les utilisateurs ;
  • Activer les fonctions d’assistance et de sécurité ;
  • Adapter la diffusion de messages informatifs, de médias, de publicités et d’autres contenus ; et
  • Analyser les performances et l’utilisation de nos Services et de leurs diverses fonctionnalités et contenus.

Même si vous ne vous inscrivez pas auprès de nous ou ne soumettez pas de renseignements à travers nos Services, nos Services recevront automatiquement des renseignements au sujet de l’ordinateur, du téléphone mobile ou de la tablette (étant chacun un « Appareil » ) que vous utilisez pour interagir avec nos Services, ainsi que sur le logiciel fonctionnant sur cet Appareil.

Renseignements sur l’Appareil : Lorsque vous interagissez avec nos Services, nous recueillons des renseignements sur votre Appareil, tels que l’URL des services demandés par votre Appareil et les pages Web de référence, votre adresse IP, le type d’Appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’identifiant de l’application et, dans certaines circonstances, les renseignements de localisation que votre Appareil nous envoie.

Témoins de connexion et technologies similaires : Nous et nos partenaires recueillons des renseignements à votre sujet et sur vos Appareils par le biais de témoins, de pixels invisibles et de technologies similaires. Un « témoin de connexion » est un petit fichier de données envoyé par un site Web et stocké sur votre Appareil pour identifier votre Appareil subséquemment et permettre une expérience utilisateur personnalisée améliorée en fonction de votre activité précédente sur le site Web. Un « témoin de session » disparaît après la fermeture de votre navigateur Web, ou peut expirer après une période déterminée. Un « témoin persistant » reste après la fermeture de votre navigateur Web et peut être consulté chaque fois que vous utilisez nos Services. Nos partenaires et nous pouvons employer à la fois des témoins de session et des témoins persistants sur nos Services. Vous devez consulter votre navigateur Web pour modifier vos paramètres de témoins. Veuillez noter que si vous supprimez ou choisissez de ne pas accepter nos témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos Services.

Certains de nos partenaires déploient ces technologies directement sur nos Services. Ces tiers peuvent recueillir des renseignements au fil du temps sur votre utilisation de nos Services, ainsi que sur vos activités en ligne sur d’autres sites Web ou services en ligne. Certains tiers peuvent vous permettre de refuser les publicités ciblées basées sur ces renseignements. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces options de refus auprès de la Network Advertising Initiative (NAI) et de la Digital Advertising Alliance (DAA).

Renseignements provenant d’autres sources :

Nous pouvons recevoir (ou recueillir de manière proactive) des renseignements vous concernant en provenance d’autres sources et les ajouter aux renseignements dont nous disposons à votre sujet à toutes fins décrites dans la présente Politique. Cela peut comprendre des situations dans lesquelles un tiers cherche à communiquer avec vous par le biais des Services ou à établir une « Intégration » (telle que décrite plus en détail ci-dessous dans la rubrique « Intégrations de tiers »).

Comment utilisons-nous les renseignements ?

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Exploiter nos Services et développer de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques ;
  • Répondre aux questions et aux communications, ou obtenir vos commentaires sur nos Services ;
  • Gérer et enregistrer votre participation à des programmes éducatifs et informatifs, y compris des webinaires et autres cours, et toute question relative aux produits ou à l’assistance pouvant découler de ces programmes ;
  • PrePréparer et diffuser des annonces sur les caractéristiques, les fonctionnalités, les conditions d’utilisation ou d’autres aspects de nos Services ou de vos intérêts, et vous informer des offres de services ou de produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris de la part de commanditaires tiers ;
  • Vous fournir un contenu plus pertinent, notamment des outils de soutien clinique, des évaluations ou des renseignements ou services liés à la médecine, des programmes de soutien aux patients, des publicités ou d’autres programmes apparaissant sur nos Services ou sur des services tiers ;
  • Analyser les tendances et les modèles d’utilisation et mesurer l’efficacité du contenu, des programmes, de la publicité ou des caractéristiques ou fonctionnalités des Services, y compris les courriels que nous pouvons vous envoyer ;
  • Préparer des rapports à l’une des fins décrites dans la présente Politique, y compris pour les commanditaires, annonceurs ou autres partenaires actuels ou futurs, afin de montrer l’utilisation ou les tendances de l’utilisation de nos Services. Ces rapports peuvent inclure des données démographiques ou d’autres renseignements généraux sur les utilisateurs, mais pas de renseignements personnels identifiables, à moins que le destinataire n’ait accepté des obligations de confidentialité ;
  • Sauvegarde et protection de nos Services, des renseignements que nous recueillons et de nos droits, de ceux de nos utilisateurs ou de tiers, et en réponse à une procédure judiciaire ;
  • Toute autre fin décrite dans la présente Politique ou dans votre Contrat d’utilisation ; ou
  • Lorsque nous avons votre autorisation.

Comment nos Services permettent-ils aux utilisateurs de partager des renseignements ?

Sondages, commentaires, programmes informatifs :

De temps à autre, vous pouvez recevoir des demandes de participation à des sondages par courriels ou des annonces par le biais de nos Services, qui sollicitent des commentaires sur une variété de sujets. Ces programmes peuvent être parrainés ou financés par des tiers, et peuvent inclure du contenu de marque ou non sur des conditions médicales, des traitements et des produits, ou des ressources d’information sur la sécurité et la réglementation. Si vous choisissez de participer à l’une de ces instances ou de l’utiliser, il est possible que l’on vous demande de fournir des renseignements qui pourront être utilisés pour compléter les renseignements que vous avez soumis à nos services. Ces renseignements peuvent être partagés avec le commanditaire du programme.

Dossiers :

Nos Services permettent aux utilisateurs de stocker des renseignements personnels identifiables et des renseignements médicaux ( « Dossiers »), y compris des Dossiers qui identifient d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs. Certains de nos Services permettent aux utilisateurs de partager tout ou des parties de ces Dossiers à leur discrétion.

Vous devez savoir que la présente Politique ne couvre que les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire de nos Services. Si vous contactez ou échangez des renseignements avec un autre utilisateur en personne ou par un moyen autre que nos Services, cette activité n’est pas couverte par la présente Politique. Étant donné que nos Services permettent aux utilisateurs de partager les renseignements que vous leur communiquez, vous devez choisir avec soin les personnes avec lesquelles vous partagez vos Dossiers et autres renseignements. Bien que nos Services traitent ces transmissions, nous ne sommes pas responsables des actions des personnes avec lesquelles vous partagez vos Dossiers et autres renseignements.

Courriels et autres communications :

Nos Services permettent aux utilisateurs de communiquer avec d’autres personnes par le biais de courriels portant la marque du Service et d’autres canaux de communication électronique. Nous pouvons communiquer des annonces administratives ou liées au Service par le biais de courriels ou d’autres communications au sein de nos Services. Ces communications peuvent être des communications « en temps réel » ou des communications déclenchées automatiquement lors de la survenance de certains événements ou dates, comme un échec répété de la connexion. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas refuser de recevoir certains messages de notre part.

Les courriels et autres communications provenant de personnes qui ne sont pas des utilisateurs de nos Services, ou que nous envoyons dans le cadre d’accords commerciaux ou de sujets autres que les Contrats d’utilisation, ne sont pas couverts par la présente politique. Si, par exemple, vous nous contactez au sujet d’une offre d’emploi, cette communication n’est pas couverte par la présente Politique, même si cette offre d’emploi a été publiée par nos Services.

Intégrations de tiers

Nos Services peuvent vous permettre de connecter votre compte sur nos Services avec des tiers, par exemple lorsqu’un prestataire de soins de santé cherche à intégrer ses dossiers médicaux électroniques ou lorsqu’un prestataire de soins de santé nous autorise à intégrer ou à lier son compte avec le logiciel d’un tiers (une telle intégration, une « Intégration »). Votre utilisation de ces Intégrations est entièrement facultative. Veuillez noter que si vous choisissez d’utiliser une Intégration, tout renseignement que vous choisissez de fournir à des tiers sera soumis à l’accord que vous avez conclu avec eux, y compris, le cas échéant, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité, et non la présente Politique. Pour désactiver une Intégration, vous pouvez nous contacter par l’une des méthodes décrites sur http://auxita.ca/fr/.

Partage des renseignements

Nous pouvons partager les renseignements que vous nous soumettez avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque vous choisissez de partager ces renseignements par l’intermédiaire de nos Services ;
  • Lorsque votre compte a été émis par un administrateur de compte ayant des droits administratifs sur votre compte, votre administrateur de compte aura accès aux renseignements relatifs à votre compte ;
  • Avec des prestataires de services tiers qui ont accepté des obligations de confidentialité, qui peuvent inclure, le cas échéant, des obligations de contrat d’associé commercial ;
  • Si vous êtes un prestataire de soins de santé qui a conclu un Contrat d’utilisation pour les prestataires de soins de santé, nous pouvons partager des renseignements avec les tiers soumis à des obligations de confidentialité avec lesquels vous avez choisi d’établir des Intégrations, ou qui cherchent à établir des Intégrations avec vous, et pour faciliter, maintenir et surveiller l’utilisation de ces Intégrations ;
  • Si vous êtes un prestataire de soins de santé qui a conclu un Contrat d’utilisation pour les prestataires de soins de santé, nous pouvons également partager des renseignements avec des tiers soumis à des obligations de confidentialité qui financent ou administrent certains contenus de marque ou sans marque sur des conditions, des traitements et des produits médicaux, ou des ressources informatives sur la sécurité et la réglementation, tels que des outils d’aide à la décision clinique, des offres d’économies pour les patients, des programmes de réduction, des programmes d’adhésion aux médicaments et d’autres programmes similaires. Les objectifs d’un tel partage peuvent inclure l’administration, la tenue de dossiers ou les obligations de conformité, ainsi que l’évaluation de l’efficacité ou de l’utilisation d’un tel programme.
  • Si vous recevez des honoraires ou un paiement en rapport avec un sondage ou une sollicitation de commentaires, vos renseignements peuvent être partagés avec la source de financement ou le commanditaire de ce sondage ou programme ;
  • Pour protéger nos Services, les renseignements que nous recueillons et nos droits, ceux de nos utilisateurs et de tout tiers, y compris pour vérifier votre identité ;
  • Pour détecter, prévenir, enquêter ou traiter les cas de fraude, d’activité illégale ou de violation de nos conditions et accords ;
  • En réponse à une procédure légale, telle qu’un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire ;
  • Avec nos filiales ou sociétés affiliées actuelles et futures ou avec des investisseurs réels ou potentiels ;
  • Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un transfert, d’un échange, d’une réorganisation ou de toute autre disposition (qu’il s’agisse d’actifs, d’actions ou autres) de tout ou partie des activités menées par nos services. Si une telle transaction a lieu, l’utilisation de vos renseignements par la société acquéreuse restera soumise à la présente Politique, telle qu’elle peut être modifiée ultérieurement ;
  • Toute autre fin décrite dans la présente Politique ou dans votre Contrat d’utilisation ; ou
  • Lorsque nous avons votre permission.

Sécurité

Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de nous protéger contre l’utilisation inappropriée des renseignements que nous recueillons, stockons et transmettons, nous déployons une série de mesures de protection techniques, physiques et administratives. En vertu de notre Contrat d’utilisation pour les prestataires de soins de santé et de la loi applicable, nous sommes tenus d’appliquer des mesures raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements médicaux individuellement identifiables résidant sur, et traités par, les éléments de nos Services que nous exploitons en tant qu’associé commercial au nom des prestataires de soins de santé. Il est toutefois important de se rappeler qu’aucun système ne peut garantir une sécurité absolue à tout moment. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements stockés sur ou transmis vers ou depuis nos Services.

Services de tiers

La présente Politique s’applique uniquement à nos Services. Elle ne s’applique pas aux services proposés par des tiers, y compris les sites Web et autres services en ligne pour lesquels nos Services peuvent afficher des liens ou des publicités apparaissant dans les Services. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou publicités, vous visitez des sites Web ou des services interactifs exploités par des tiers, qui ont leurs propres politiques et procédures de collecte de renseignements. Vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les tiers collectent ou utilisent les renseignements, et que vous devez donc consulter leurs politiques de confidentialité pour connaître leurs pratiques.

Modifications de la présente Politique

L’évolution de nos activités peut nous amener à modifier la présente Politique de temps à autre. Cette Politique pouvant être modifiée à tout moment, nous vous encourageons à la relire périodiquement pour vérifier si des changements, des modifications ou des mises à jour ont été effectués. Si vous vous opposez aux modifications ou à toute condition de la présente Politique ou des Contrats d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Si vous continuez à utiliser nos Services, cela signifie que vous avez accepté la Politique, telle qu’amendée, modifiée ou mise à jour.

Visualisation et mise à jour de vos renseignements personnels

Nos Services visent à vous fournir un accès aux renseignements que vous soumettez et les moyens de les mettre à jour au sein de nos Services conformément à la loi applicable. Vous pouvez y parvenir en vous connectant à nos Services et en mettant à jour ces renseignements, ou en contactant un représentant de l’assistance à la clientèle, tout en étant conscient des limitations importantes décrites ci-dessous. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant que votre demande ne soit traitée.

Veuillez noter que, à moins que vous ne disposiez de droits administratifs sur le compte d’un autre utilisateur conformément à notre Contrat d’utilisation pour les prestataires de soins de santé, vous n’êtes pas autorisé à accéder, mettre à jour ou supprimer le contenu du compte d’un autre utilisateur.

Si vous avez utilisé nos Services pour partager des renseignements avec un autre utilisateur ou un tiers, vous ne serez pas en mesure d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer ces renseignements partagés. En outre, si un autre utilisateur de nos Services soumet des renseignements qui vous identifient, vous ne pourrez pas accéder à ces renseignements, les mettre à jour ou les supprimer.

Certains utilisateurs, tels que les prestataires de soins de santé, peuvent être tenus, en vertu des lois ou réglementations applicables, de conserver des renseignements vous concernant pendant des périodes prolongées ou indéfiniment. En outre, nous pouvons avoir des obligations indépendantes en vertu des lois ou réglementations applicables pour conserver ces renseignements indéfiniment. Enfin, à des fins de reprise après sinistre et de continuité des activités, nous conservons des copies des données stockées par nos services pendant des périodes indéfinies.

Contactez-nous

Si vous avez des questions relatives à cette Politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Auxita Inc.

200, 116, rue Albert

Ottawa, ON, K1P 5G3

privacy@auxita.com