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2. Marques commerciales

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3. Utilisation du Contenu du site

Auxita vous accorde par les présentes une licence non exclusive et non transférable pour la durée des présentes, vous permettant d’accéder au contenu et aux fonctionnalités affichés sur le Site (le « Contenu du site ») et de les télécharger, de les afficher et de les imprimer sur un seul ordinateur, uniquement pour votre usage interne et professionnel, à condition que vous ne modifiiez pas le Contenu du site de quelque façon que ce soit et que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété affichés sur le Contenu du site. Vous ne pouvez pas autrement reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou divulguer le Contenu du site sans le consentement écrit préalable d’Auxita.

4. Avis d’infraction

Auxita interdit la publication de tout contenu qui enfreint ou viole les droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de confidentialité et de publicité) de toute personne ou entité. Si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle (ou un tel droit que vous êtes chargé de faire respecter) est violé par un contenu du Site, veuillez écrire à Auxita à l’adresse indiquée ci-dessous, en fournissant une déclaration écrite qui contient : (a) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur et/ou du droit de propriété intellectuelle prétendument enfreint ; (b) l’identification du matériel prétendument enfreint sur le Site dont le retrait est demandé ; (c) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone de jour, ainsi qu’une adresse électronique si disponible ; (d) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par des droits d’auteur et/ou l’exercice du droit de propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; (e) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit qui aurait été violé ; et (f) la signature du propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou d’une personne autorisée au nom du propriétaire à faire valoir la violation du droit. Auxita retirera tout contenu affiché qui enfreint le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne en vertu de la loi canadienne dès réception d’une telle déclaration. Les coordonnées d’Auxita pour la soumission d’avis en vertu de la présente section 4 sont les suivantes : General Counsel, Auxita, 1131, rue Tighe, Ottawa, Ontario, K4M 0A6.

5. Avis de non-responsabilité

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6. Sites Web de tiers

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7. Loi applicable ; juridiction

Les lois de la province de l’Ontario régissent les présentes Conditions sans référence aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions doit être résolu exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de l’Ontario.